Dans mon métier de Blogueur, les images sont importantes. Les lecteurs ont envi de belles photos et vidéos pour rêver, s’évader et aussi se faire une idée de leurs futures destinations de voyage.

Depuis des années, les images aériennes font rêver. On se rappelle du film « Home » de Yann Arthus Bertrand: un chef d’œuvre et une balade pédagogique dans le monde vue du ciel tout simplement incroyable !

Depuis peu, de nouveaux engins font leur apparition dans le ciel et de plus en plus d’images de ceux qu’on appelle « drones » arrivent sur la toile. Passionné de photographie et d’image en général, j’ai finalement sauté le pas et fait l’acquisition d’une de ces petites bestioles des airs.

Du coup, étant donné que produire ces images fait partie intégrante de mon métier et pourrait être réalisées dans l’objectif d’en vivre, il a bien fallu que je me renseigne sur la Législation drone en France. J’ai suivi la formation pour devenir « Télépilote de drone professionnel ». Je vous rapporte ici ce qu’il faut savoir.

NB: Maj le 11/11/2018 suite au changement du 01/07/2018 sur le parcours théorique.

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Déjà, il est important de savoir que le pilotage des drones est régi par des règles très strictes en France. En effet, la législation drone mise en place chez nous est la seule dans son genre en Europe. La plupart des pays du monde n’ont pas encore légiféré suite à la propagation de ces engins volants.

Les risques encourus sur le papier font peur. Dans la réalité, à l’heure où je vous parle les sanctions annoncées ne sont pas encore appliquées tout le temps. Cependant, les professionnels avec lesquels j’ai eu l’occasion d’échanger pendant mes 2 semaines de formation m’ont bien précisé que cela allait vite changer. Chez nous comme ailleurs, certains risques qui touchent beaucoup de pays aujourd’hui font réfléchir sur l’utilisation que pourraient faire des personnes mal intentionnées de ce genre de volatile.

 

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Législation drone en France - Vol de drone au levé de soleil

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

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  • L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’1 an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
  • Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
  • Code des transports : entrave à la navigation ou la circulation aérienne : 5 ans d’emprisonnement et 18.000 euros d’amende
  • Code des transports si chute: 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Ces règles sont régit par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et vous pourrez trouver toutes les informations à connaître sur leur site.

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Piloter en loisir

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Dans la législation drone, le loisir s’entend par l’utilisation de l’engin volant dans un but non commercial ou professionnel. Les règles restent strictes et les zones de vol sont très réduites.

Voici une vidéo de la DGAC sur les 10 règles de base à respecter :

Les autres règles à connaître :

  • Une carte en ligne est à consulter avant chaque vol pour savoir si on peut piloter un drone dans la zone voulue. Toutes les zones en rouges sont interdites !
  • La carte définit les hauteurs de vol autorisés. Dans tous les cas, il est interdit de faire voler son drone au dessus de 150 mètres et il doit rester à vue à moins de 200 mètres du pilote.
  • La réalisation d’images est autorisée si elle est à but non commercial ou professionnel et à condition qu’elle respecte la vie privée et le droit à l’image des personnes filmées ou photographiées.

Mise à jour :

#26 octobre 2018
Mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1418 : enregistrement des aéronefs télépilotés et formation des télépilotes de loisir

Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1418 viennent d’être publiés :

  • A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
  • A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation

    Cette formation peut être :

    • la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC.
    • une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.
 

(Sources)

NB: mon assurance personnelle assure un vol de drone jusqu’à 50 mètres de hauteur et la vôtre ?

NBbis: A l’intérieur de votre maison ou en intérieur (bâtiment, gymnase etc.), plus de législation drone. C’est moins passionnant que de filmer des bouts de nature mais ce n’est pas réglementé en intérieur ; avec l’accord des propriétaires/responsables d’établissement bien sûr.

En ce qui concerne la réalisation d’images pour le blog, la ligne entre le loisir et le professionnel est très mince. Dans tous les cas, répondre à une demande de réalisation d’image par une destination (à but commercial) est possible uniquement dans un cadre très réglementé.

Réaliser des images à but commercial ou professionnel

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A partir du moment où vous souhaitez ne plus être contraints par les zones de vol interdites et souhaitez pouvoir commercialiser vos images prises à l’aide d’un aéronef non habité (technique hein !?), vous n’avez plus le choix. Il vous faudra passer le « brevet ULM ».

Mise à jour :

# 1er juillet 2018

Formation des télépilotes

L’ arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Cet arrêté met en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer.

Pour plus de détails voir le paragraphe « Formation des télépilotes » à la section Usages professionnels : généralités, et consultez le guide « Aéronefs circulant sans personne à bord: activités particulières »  régulièrement mis à jour etc. (voir la section Guides).

De la même manière que le drone de loisir, les règles sont définies par la DGAC et vous pourrez trouver tous les éléments sur leur site.

Quelques blogueurs ont déjà fait cette démarche et vu que ces images sont de plus en plus demandées (les vues aériennes sont tellement belles !), beaucoup d’autres devraient s’y intéresser pour être en règle en France. C’est un peu aussi pour vous que je réalise cet article.

Législation drone en France - partie théorique - règles aérodrome

La formation « Télépilote de Drone Civil »

J’ai suivi cette formation afin me mettre en ligne avec la législation drone et je vous rapporte des infos intéressantes.

Combien ça coûte ?

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La formation pour devenir « Télépilote de Drone Civil » coûte la modique somme de 3000 € ! Je ne vous cache pas qu’il faut bien réfléchir tout de même. Ce n’est pas une bagatelle !

En revanche, si vous êtes demandeur d’emploi, les formations du monde digital ont le vent en poupe à Pôle Emploi et il est tout à fait possible que vous puissiez décrocher une aide. Pour information, veillez bien à leur demander quels sont les sites de formation « agréés », cela facilite les démarches par la suite.

La formation théorique

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Auparavant c’est bien le brevet de pilote d’ULM qu’il fallait passer ! Les autorités réfléchissaient depuis 2015 à une épreuve dédiée au drone et c’est le 01/07/2018 que la réglementation a changé. Ceci dit et au vu des connaissances à connaître, il va falloir continuer à apprendre des rudiments d’aéronautiques et du pilotage d’engin ultra-léger motorisés pour avoir l’autorisation de piloter un drone.

La formation que j’ai suivi est très intéressante – si on aime les avions, les mathématiques et la météorologie – mais c’est un pavé ! En gros, c’est 5 jours de bourrage de crane… Personnellement, j’aime ça l’aéronautique ; et le formateur, un passionné, a vraiment été bon et patient. Mais il faut s’accrocher ! D’autant que c’est juste une formation pour se préparer au passage du brevet. Après la formation, c’est un mois de « bachotage » et une inscription dans un des centres de la DGAC pour passer le permis qui vous attend.

Certains vous diront qu’il est possible de s’en passer et de se préparer seul. Si vous avez des connaissances ou l’expérience préalables, peut-être. Pour ma part, je trouve que cette formation est indispensable pour les novices sur le sujet.

Législation drone en France - partie théorique - carte de météorologie

La formation pratique

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Enfin ! On rentre dans le vif du sujet !

La formation pratique vous enseigne toute la réglementation autour du pilotage de drone professionnel. La législation drone est assez lourde. Un certain nombre de documents sont à obtenir et des procédures sont à suivre pour avoir les autorisations nécessaires au survol des zones normalement interdites. Après tout est possible et de belles images du ciel sont là, à portée d’hélices !

Une fois la partie réglementation et préparation des outils indispensables au pilote de drone terminée, la partie pratique permet de monter en compétence sur le pilotage en lui-même.

La formation pratique et les formateurs portent un regard professionnel très intéressant et riche. Le drone peut être utilisé dans de nombreuses situations professionnelles et non pas uniquement pour de l’image touristique. Les débouchés sont nombreuses et en perpétuelle progression dans le pilotage de drone.

Personnellement, je suis clairement monté en compétence sur la manipulation de mon engin. J’aurais tout de même aimé apprendre plus avec des mises en situations réelles de réalisation d’images plutôt que majoritairement du pilotage simple. Cette formation évoluera certainement dans le temps avec la professionnalisation du métier.

Législation drone en France - Pratique avec Aerotech Vision

Le pilotage de drone dans le monde

Comme je le précisais précédemment, la France est assez précurseur dans le domaine. Certains autres pays d’Europe ont des législations drone locales mais pas tous. Apparemment, La Belgique a un brevet « drone » et serait plus stricte que la France et la Suisse a sa propre législation drone apparemment un peu plus souple que dans l’hexagone. Dans tous les cas, en Europe, ne pas hésiter à prendre contact avec la DGAC ou/et les autorités locales pour obtenir des informations et les autorisations nécessaires avant de voler. Même si elles ne sont parfois pas obligatoires, cela peut éviter des déconvenues.

A partir du moment où vous avez votre brevet d’ULM et les autorisations pour utiliser votre drone, la DGAC peut être de bons conseils et peut vous orienter sur les personnes à contacter selon les pays.

Aux États-Unis, il n’est apparemment pas si difficile que ça d’entrer sur le sol américain avec son drone mais il est possible qu’il soit retenu un temps à la frontière (mon formateur a vu le sien retenu 24h avant de pouvoir le récupérer). Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales (DGAC aussi) avant d’utiliser son drone sur place.

Dans le reste du monde, là encore, la DGAC peut vous orienter. Chaque pays a sa propre législation et dans certains pays comme le Maroc par exemple, il est très compliqué de faire entrer sa caméra volante. Il est parfois préférable de laisser son drone à la maison.

Legislation drone en France - Vue du ciel

Législation drone: Rappels pratiques

 

  • En loisir, pour votre sécurité, celle des autres et pour éviter les sanctions, respectez les règles de base établies par la DGAC en France.
  • En loisir, regardez la carte en ligne avant de décoller, ce serait dommage de vous faire confisquer votre petit engin volant.
  • Si vous comptez vendre des images de volatile électronique, renseignez-vous pour suivre une formation et passer le brevet ULM. Il y a du boulot et des places à prendre !
  • Blogueurs, mettez des images en ligne uniquement si elles ne sont pas à but commercial ou professionnel. Sinon, vous avez un risque d’être rattrapés par les autorités et ouille ! Ça peut faire mal !

Merci au Greta Cholet et à Aerotech Vision pour la réalisation de cette formation !

Et mon drone dans tout ça !?

Et bien je suis l’heureux propriétaire d’un DJI MAVIC PRO. J’ai pu le manipuler pendant la formation pratique et depuis, j’ai aussi réalisé de superbes plans, que ce soit en photo ou en vidéo. Pour vous faire une idée, n’hésitez pas à regarder la courte vidéo ci-dessous.


Benoît Richer

Blogueur Photographe Voyageur, je voyage, je m'aventure et je partage. J'espère que vous aurez envie de vous étonner avec moi, commenter et me faire part de vos ressentis !
Colombie - Parc de Tayrona

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